Mentions légales

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.moncharme.tn (ci-après dénommé le "Site").Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1. OBJET

La société RM Distribution éditrice du site www.moncharme.tn, est une société à responsabilité limitée au capital social de 1000 DT immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B319632012,dont le siège social est situé Résidence Grenade Bloc C App C21, Jardin el menzeh.

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. MONCHARME s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes MONCHARME se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les Conditions Générales de Vente applicables, sans le lui notifier.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par MONCHARME sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Toutefois, MONCHARME attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, MONCHARME ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en dinar tunisien (TND) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.A tout moment, MONCHARME se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de MONCHARME, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de MONCHARME. MONCHARME informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1 NUMÉRO DE CLIENT

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à MONCHARME à bref délai en contactant le Service Clients. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à MONCHARME ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement". Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client acheteur garantit à MONCHARME qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

4.4 SÉCURISATION DU PAIEMENT

MONCHARME utilise le service de paiement sécurisé GPG qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur GPG et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

ARTICLE 5.

LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont bien mentionnés au moment de la confirmation de la commande. La livraison des produits est assurée par un prestataire de livraison, donc ne peut pas être tenue pour responsable de retard de livraison.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 10 (dix) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Dépassé ce délai aucune demande de rétractation ne sera prise en charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion annule le droit de rétractation.

La demande de rétractation doit être OBLIGATOIREMENT faite par le biais d’un ticket accessible sur le compte de chaque utilisateur dans un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Retour par la Poste :

Le Client doit renvoyer les articles commandés, chez MONCHARME, à ses frais, à l'adresse suivante: Résidence Grenade Bloc C App C21, Jardin el menzeh.

Après examen du produit retourné, et si le produit est intact, MONCHARME vous accorde un avoir d’une somme égale à celle de votre première commande utilisable sous 90jours. Si le produit n’est pas intact (n’est pas dans son état d’origine) alors MONCHARME ne procède pas au remboursement et vous informera de sa décision dans un délai de 7 jours suivant la date de la réception du produit dans nos locaux.

Pour toute question ou besoin d’information supplémentaire, vous pouvez nous contacter au hello@moncharme.tn

Exceptions au droit de rétractation

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les commandes suivantes :
-Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
-Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
-Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7. RETOUR DES PRODUITS

Si des articles reçus ne vous donnent pas satisfaction car ils sont défectueux ou ils ne sont pas conformes à leurs descriptions sur le site alors vous disposez d'un délai de dix (10) jours suivant la réception de votre commande pour retourner les articles :
Les articles doivent être retournés :

-Dans leur conditionnement et emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client
-Dans un état neuf et propre à la revente
-Avec tous leurs accessoires

La demande de retour du produit doit être OBLIGATOIREMENT faite par le biais d’un ticket accessible sur le compte de chaque client dans un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits. Dépassé ce délai aucune demande de retour ne sera prise en charge.


-Une fois la demande de retour du produit est acceptée par le service client :
-Si les articles auxquels vous avez demandé un retour sont défectueux ou ne sont pas conformes à la description alors les frais de livraison des nouveaux produits vous seront offerts.
-Si les articles auxquels vous avez demandé un retour sont conformes à la description et ne sont pas défectueux alors les frais de livraison de ces produits seront à votre charge.
-Pour toute question ou besoin d’information supplémentaire, vous pouvez nous contacter sur hello@moncharme.tn

ARTICLE 8. DONNÉES NOMINATIVES

MONCHARME informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisés par les services internes. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle MONCHARME fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site MONCHARME, le client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 8 de nos présentes conditions générales de vente. MONCHARME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de: Rupture de stock ou indisponibilité du produit, perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, MONCHARME pourra proposer la livraison directement en magasins. Aussi de tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société MONCHARME .Enfin, MONCHARME décline toute responsabilité : Pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits, pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MONCHARME ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. MONCHARME rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de MONCHARME.En conséquence, MONCHARME pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE 11. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par MONCHARME.

ARTICLE 12. PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de MONCHARME et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre MONCHARME et le Client.

ARTICLE 13.DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toute réclamation doit être adressée au service clients de MONCHARME via le système de tickets accessible sur le compte de chaque client.Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne. En cas de litige les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, MONCHARME se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.